Logements

Demande de logement

Pièces à fournir pour le dépôt du dossier (Photocopies)

• Carte d’identité recto-verso ou titre de de séjour en cours de validité du DEMANDEUR et du CO-DEMANDEUR.
• Avis d’imposition des 2 années écoulées de toutes les personnes devant occuper le logement. Pour les jeunes adultes rattachés par leur famille, les avis d’imposition des parents
• Livret de Famille
• Les justificatifs des ressources (3 dernières fiches de salaire, allocations de chômage, retraites, formations, stages, indemnités journalières de la sécurité sociale, pensions alimentaires) des personnes devant occuper le logement
• ustificatif du paiement de la Caisse d’allocations Familiales
• Dernière quittance de loyer ou attestation d’hébergement avec la copie de la carte d’identité de la personne qui héberge
• Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation

Vous êtes atteint d'un handicap ou une personne de votre foyer l'est ?
N'oublier pas de compléter le volet Handicap de la demande de logement
 

Les formalités à accomplir si vous résidez sur une autre Ville de Seine et Marne ...

• La constitution du dossier s'effectue auprès de la Mairie de votre domicile actuel.
• Votre dossier sera ensuite adressé à la Préfecture de Seine-et-Marne qui vousattribuera un numéro départemental unique.
• Avec ce numéro, vous aurez la possibilité de déposer un dossier auprès de l'ensembledes villes du Département.

Si vous n'habitez pas la Seine-et-Marne vous pouvez télécharger un dossier de demande de logement social sur le site de la Préfecture ou le retirer au près d'un Service du Logement de l'une des villes du Département et le retourner à l'adresse de la Préfecture.

Pour en savoir plus

Attention :
Si, après le dépôt de votre demande, des changements interviennent dans votre situation (locative, professionnelle, personnelle...) n'oubliez pas de le signaler en Préfecture, au(x) service(s) du logement et bailleurs auprès desquels vous avez déposé une demande.

Vos autres démarches personnelles ...

• Dans le cas où un demandeur ne souhaite pas habiter dans une commune de Seine-et-Marne, il doit s'adresser à la Préfecture du Département concernéou à la commune souhaitée.
• Avec l'attribution de votre numéro départemental unique, vous pouvez déposer desdossiers auprès de différents bailleurs présents sur la Ville. Vous pouvez également solliciter un logement par l'intermédiaire du 1 % employeur

La Ville, la Préfecture et le 1% patronal gèrent une partie seulement de l'ensemble des logements locatifs sociaux. Ils ont ainsi le droit de proposer prioritairement des candidats sur les logements dont ils ont la gestion.

Le 1 % patronal...
Chaque entreprise de plus de 20 salariés contribue financièrement au 1%. Cette participation vous permet de bénéficier d'un logement adapté à vos revenus.
Mais c'est votre employeur qui détermine les critères d'attribution au niveau de l'octroi du1% .
Adressez vous au Service du Personnel de votre entreprise qui vous indiquera si vous pouvez obtenir un logement du 1% employeur.
Une fois le logement obtenu, la Ville et surtout votre bailleur sont présents pour vous accompagner dans vos démarches obligatoires et réflexions en tant que locataire (aides au logement, aides à la caution, gestion budgétaire, ...).
N'hésitez pas !!!